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Marques déposées par monsieur Le Moine (Georges
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AUTO TACT 7
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTO TACT 7
M. Le Moine (Georges)

Numéro de dépôt :
969186
Date de dépôt :
08/10/1976
Lieu de dépôt :
Rouen

Présentation de la marque AUTO TACT 7

Déposée le 8 octobre 1976 par monsieur Le Moine (Georges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Rouen), la marque française « AUTO TACT 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Le Moine (Georges domicilié(e) 42, rue d'Amiens, Rouen. - France.

La marque AUTO TACT 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque AUTO TACT 7 est expirée depuis le 8 octobre 1986.

Le Moine (Georges a également déposé les autres marques suivantes : BISCREPE , PATACRÊPE


M. Le Moine (Georges) - 42, rue d'Amiens, Rouen. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-538

Transports de personnes en taxis avec et sans chauffeur;voitures de petite remise et de grande remise;transport de marchandises;distribution de jounaux;informations concenant les voyages.